Conditions générales (CG)
Conditions Générales (CG)
1. Champ d'application
1.1. Ces conditions générales de contrat régissent la relation contractuelle entre vous et Jura Découverte Nature pour toutes les activités organisées par nos soins et les autres prestations fournies.
1.2. Si d'autres prestations, n'entrant pas dans le cadre de l'activité ou du contrat conclu, vous sont fournies, tels que les voyages par une autre agence, vous êtes tenus de vous informer de leurs conditions générales. Nous déclinons toute responsabilité pour les prestations fournies par des tiers et vous renvoyons notamment à leurs clauses de responsabilité, qui peuvent être consultées chez ces derniers.
2. Conclusion de contrats
Le contrat est conclu dès réception de votre réservation par écrit (courrier, e-mail, formulaire du site internet) ou appel téléphonique.
3. Conditions de paiement et frais de rappel
3.1. Le paiement pour les activités s'effectue le jour même, en espèces ou par facture payable à 30 jours net sans déduction.
Le paiement des après-midis pour les enfants se fera à l'avance.
Les activités sur plusieurs jours, le versement d'un acompte peut être demandé. Le solde sera réglé le premier jour de la sortie, en espèces ou par facture.
3.2. En principe, les prix s'entendent en francs suisses. La taxe supplémentaire selon l'activité telles que les taxes de nuitée lors d'activité sur plusieurs jours seront facturées en supplément du prix convenu.
En cas de non-paiement à la date d’échéance, Dans ce cas, Jura Découverte Nature se réserve le droit de facturer aux clients, en sus du montant de la facture, des frais de rappel. Bien qu'aucun émolument ne soit facturé pour le premier rappel, les frais pour le deuxième rappel s'élèvent à CHF 20.00 et pour le troisième rappel à CHF 40.00.
Vous acceptez de recevoir les factures, les avoirs et les mises en demeure sous forme électronique
4. Annulation et changement de réservation par le client
4.1. Si vous souhaitez annuler ou changer votre réservation, vous devez nous communiquer immédiatement votre annulation, en personne, par lettre recommandée, par e-mail.
4.2. Une assurance pour frais d'annulation peut être conclue auprès d'un assureur par vos soins, sous votre propre responsabilité.
4.3. En cas d'annulation d'une réservation, les frais d'annulation ci-après seront facturés :
Jusqu'à 30 jours avant le début de l'activité : 30 % du prix total
De 16 à 30 jours avant le début de l'activité : 50 % du prix total
De 6 à 15 jours avant le début de l'activité : 80 % du prix total
Le 1 à 5 jours avant le début de l'activité : 100 % du prix total
Une absence le jour de l'activité sera considéré comme une annulation et la totalité du prix sera facturée.
4.4 En cas d’annulation liée au coronavirus (uniquement sur décision du canton ou du Conseil national), nous mettons en garde que des frais administratifs peuvent être demandés. De CHF 100 à CHF 300 selon les heures déjà effectuées.
4.5. Prix par personne: Le nombre de personnes doit être annoncé minimum 5 jours avant l'activité. En cas de désistement le jour même, les prestations seront facturées selon l'offre.
4.6. En cas d'empêchement, vous pouvez en principe nommer une personne qui participera au voyage à votre place et aux mêmes conditions, et ce, à condition que cette personne se porte caution solidaire pour le prix du voyage et que les fournisseurs de prestations impliqués dans votre voyage (hôtels, compagnies aériennes, ferroviaires, de navigation, etc.) acceptent ce changement.
5. Changements de programme et annulation du voyage par l'organisateur
5.1. Le programme du voyage peut connaître des changements suite à des circonstances imprévisibles. Dans ce cas, Jura Découverte Nature s'efforce par tous les moyens de le remplacer par une prestation équivalente ou de proposer une solution appropriée.
5.2. Une éventuelle moins-value entre les prestations décrites et celles effectivement fournies vous sera remboursée, pour autant que la faute en incombe à Jura Découverte Nature ou à un fournisseur de prestations.
5.3. En cas d'événements de force majeure (catastrophes naturelles, troubles, grèves, etc.), de mesures gouvernementales, d'avaries, de problèmes techniques, etc., Jura Découverte Nature peut prendre la décision d'annuler l'activité. Si la prestation est annulée par Jura Découverte Nature avant le début de l’activité ou du voyage, le montant déjà versé sera remboursé.
6. Réclamations
6.1. Si l'activité ne correspond pas à l'accord contractuel ou si vous subissez un dommage, vous avez le droit et l'obligation de faire, dans les 5 jours dès la fin de l'activité, une réclamation relative à ce manquement ou ce problème auprès du fournisseur de prestations concerné.
6.2. En l'absence d'une réclamation auprès du fournisseur de prestations sur place ou en cas de non-respect du délai fixé pour la réclamation écrite auprès de Jura Découverte Nature, vos droits s'éteignent sans autre forme de procès.
7. Responsabilité et assurance
7.1. Jura Découverte Nature est responsable des dommages corporels, des décès, des blessures ou des maladies, si ceux-ci sont causés par notre faute.
7.2. Pour les dommages matériels et pécuniaires, Jura Découverte Nature assume la responsabilité en cas de faute de sa part, à moins que le dommage n'ait été causé de manière délibérée ou suite à une négligence. Toute autre responsabilité est exclue, notamment pour des dommages indirects et/ou consécutifs.
8. Droit applicable et juridiction
La relation contractuelle entre vous et Jura découverte nature est soumise au droit suisse. Le for juridique exclusif pour les litiges en découlant est Delémont.
9. Généralités
Ces conditions générales de vente sont valables sous réserve de modifications sans avis préalable. Les dérogations à ces conditions générales de vente ne sont valables que si elles ont été stipulées expressément et par écrit. Les conditions du client qui sont en opposition avec les nôtres ne sont valables que si nous les avons reconnues formellement.
Develier, Janvier 2020 / Jura Découverte Nature